Bourses aux élèves et étudiants du secteur sanitaire

Bourses aux élèves et étudiants du secteur sanitaire

une infirmière dans les couloirs de la clinique des Emailleurs

En 2015, la Région Limousin crée 3 échelons de bourses supplémentaires.

La Région Limousin accompagne les apprenants inscrits en formation sanitaire ou sociale en Limousin pour favoriser la réussite de leurs études en allouant des bourses sur critères sociaux et a souhaité, pour mieux répondre à la diversité des situations sociales rencontrées, aller plus loin en créant les échelons 0 ; 0bis et 6 à compter de 2015/2016.

La Région poursuit l’alignement des taux annuels d’échelons et des plafonds de ressources, sur ceux applicables en 2014/2015 pour les bourses du Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche.

Rentrée scolaire 2015/2016

A partir de juillet 2015 : évaluez votre droit à une bourse régionale

Avant de remplir un dossier de demande, nous vous conseillons de procéder à une simulation de votre droit à une bourse sur critères sociaux à la rubrique « Simulation de ma demande » de la page d’accueil du site www.brss.region-limousin.fr.

Cette estimation ne vaut pas dépôt ni attribution de la bourse. L’évaluation définitive et réelle de votre bourse s’effectue lors de l’instruction de votre dossier complété après sa saisie en ligne et l’envoi des justificatifs demandés.

Si vous êtes éligible, saisissez votre demande en ligne, sur

www.brss.region-limousin.fr.

Rentrée de septembre 2015 Rentrée de janvier 2016
du mardi 1er septembre 2015au vendredi 30 octobre 2015 du lundi 7 décembre 2015au lundi 8 février 2016

À qui s’adresse cette aide ?

La bourse régionale sur critères sociaux est une aide financière apportée à l’apprenant, dont le niveau des ressources personnelles et familiales est reconnu insuffisant au regard de ses charges. Il doit être éligible aux critères et conditions d’attribution définis par le règlement régional.

La bourse s’adresse aux élèves et étudiants inscrits dans les instituts et écoles situés en Limousin suivant une formation préparant aux professions du secteur sanitaire, ci-après :

  • Aide-soignant
  • Auxiliaire de puériculture
  • Ambulancier
  • Cadre de santé
  • Ergothérapeute
  • Infirmier
  • Infirmier anesthésiste
  • Infirmier de bloc opératoire
  • Masseur-kinésithérapeute
  • Sage-femme

Les bourses sur critères sociaux n’étant pas cumulables avec tout autre financement, les demandeurs ne doivent pas bénéficier d’une autre aide financière pendant leur formation (indemnisation chômage, rémunération stagiaire de la formation professionnelle des collectivités territoriales, prise en charge employeur OPACIF/OPCA, allocation « Fidélité Santé » ou autre allocation d’études, autre bourse sur critères sociaux…).

Aucune condition d’âge n’est requise.

 

Quelles sont les conditions d’éligibilité ?

Les taux des bourses

La bourse est attribuée selon un barème comportant 8 échelons auxquels correspondent des plafonds de ressources, pondérés par des points de charges fondés sur des critères personnels, familiaux et géographiques de l’apprenant ou de sa famille.

Échelon 0              0 € (1)
Échelon 0 bis   1 007 €
Échelon 1   1 665 €
Échelon 2   2 507 €
Échelon 3   3 212 €
Échelon 4   3 916 €
Échelon 5   4 496 €
Échelon 6   4 768 €

(1)Exonération du paiement : des droits d’inscription dans les centres de formation et de la cotisation à la Sécurité Sociale étudiante

 

Les Plafonds minimaux de ressources annuels

Les ressources à prendre en compte sont celles perçues durant l’année N-1 (avis fiscal 2015 sur les revenus 2014) de l’étudiant ou de sa famille s’il lui est rattaché fiscalement. Le montant à retenir est le revenu imposable.

Sont également pris en compte, le cas échéant, les revenus perçus à l’étranger ne figurant pas sur l’avis d’imposition.

L’indépendance financière de l’étudiant

  • L’étudiant âgé de – 26 ans peut être considéré financièrement indépendant s’il justifie les 3 conditions cumulatives pour l’année civile précédant la demande de bourse :
  1. une déclaration fiscale différente de celle de ses parents
  2. un revenu personnel correspondant au minimum à 50% (6 815 €) du SMIC net annuel pour l’étudiant célibataire ou d’un revenu s’il est en couple au moins égal à 90% (12 268 €) du SMIC net annuel si l’étudiant est marié, a conclu un PACS ou est en concubinage (dans les deux cas, hors pensions alimentaires versées par les parents)
  3. un domicile distinct de celui de ses parents, attesté par un justificatif de domicile à son nom.
  • L’étudiant âgé de 26 ans et plus :

1er septembre 2015, pour les rentrées du second semestre de l’année civile 2015,

ou

1er janvier 2016, pour les rentrées du premier semestre de l’année civile 2016,

sont considérés indépendant financièrement. Ainsi, les ressources prises en compte sont celles perçues durant l’année N-1 (avis fiscal 2015 sur les revenus 2014) de l’étudiant.

Les points de charges

Ils correspondent à la situation de l’élève ou de l’étudiant, notamment au handicap dont il peut être atteint, aux mesures de protection particulières dont il peut bénéficier, à ses propres charges familiales ou à celles de sa famille, aux autres enfants à charge fiscalement, notamment étudiants dans l’enseignement supérieur, ainsi qu’à la distance qui sépare son domicile de son institut ou école de formation.

Décision d’attribution

Les décisions du Président du Conseil Régional d’attribution ou de rejet motivé sont notifiées aux intéressés et remises, sous pli individuel, par l’intermédiaire du centre de formation.

La bourse accordée, pour une année complète ou au prorata de la durée de formation, est payable, au maximum en 10 versements, à terme échu.

 

Contacts ou pour tout renseignement

Agence de Services et de Paiement (ASP), service instructeur mandaté par la Région

Courriel : brss@cr-limousin.fr

HOTLINE : 05 55 11 57 67

ou        Votre école ou votre institut de formation

ou        Service de la Région : Direction des Enseignements

  • Florence SIMONET Tél : +33 (0)5 55 45 00 03
  • Marie Christine FAURY Tél : +33 (0)5 87 21 20 36

Télécharger le règlement régional des bourses dans les secteurs sanitaires et sociales 2015-2016

Règlement régional bourses sanitaires et sociales 2015-2016

Établissements de formations sanitaires du Limousin